Certif-ia, en tant que responsable du traitement, attache une importance primordiale à la protection et au respect de vos données personnelles. Ce document a pour but de vous informer sur la manière dont Certif-ia (éditeur du site certif-ia.fr), une société par actions simplifiées située à Neuilly-Sur-Seine, gère la protection de vos données personnelles.
Notre mission chez Certif-ia est de vous accompagner dans vos projets de formation. Pour cela, nous recueillons des informations détaillées sur votre projet, expérience professionnelle, niveau scolaire et moyens de financement, afin d’adapter nos formations à vos besoins et de vous aider à financer votre projet. Nous nous engageons à ne pas demander ni utiliser d’informations non pertinentes à cette mission.
Points Clés :
- Nous ne vendons ni ne transmettons vos informations à des tiers sans votre consentement.
- Vous avez le droit d’accéder à vos données et de demander leur suppression à tout moment.
Coordonnées :
- Propriétaire et Responsable du traitement : Certif-ia
- Email : ia@certifeo.fr
- Délégué à la protection des données : Léo Cohen
- Email : leo@certifeo.fr
Collecte des Données Personnelles :
Les données personnelles comprennent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc.). Nous collectons les données nécessaires pour vous offrir des services personnalisés et de qualité.
Les données collectées peuvent inclure des informations fournies directement par vous via des formulaires en ligne ou lors d’échanges avec nos conseillers, ainsi que des données collectées automatiquement lors de votre interaction avec nos services.
Utilisation des Données :
- Les données collectées sont utilisées pour créer votre compte, préparer votre dossier de formation, et répondre à vos besoins spécifiques.
- Nous collectons également des données de connexion et de navigation pour optimiser l’expérience utilisateur.
Responsabilité des Données :
Vous êtes responsable des données personnelles de tiers que vous nous communiquez, et vous devez avoir leur consentement pour partager ces informations avec nous.
Sécurité et Confidentialité :
Nous prenons des mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour toute question ou préoccupation concernant vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le responsable de traitement à cette adresse : leo@certifeo.fr.
Utilisation et Fondements Juridiques des Données Personnelles
Chez Certf-ia, nous traitons vos données personnelles uniquement sur une base légale pertinente. Les cas où nous utilisons vos données incluent :
- Conformité légale : Traitement nécessaire pour respecter nos obligations légales.
- Exécution de Contrat : Traitement pour exécuter un contrat que nous avons avec vous, ou pour fournir des informations précontractuelles à votre demande.
- Intérêts Légitimes : Traitement pour nos intérêts légitimes économiques et commerciaux, ou pour améliorer nos produits et services.
- Consentement : Traitement basé sur votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, que vous pouvez retirer à tout moment.
Catégories de Données, Finalités, Fondements Juridiques et Durées de Conservation :
- Informations d’Identification et de Contact
Finalités : Accès à nos services, communication générale, mise à jour sur l’avancement de votre financement, recueil d’avis, informations sur les nouvelles fonctionnalités.
Fondements Juridiques : Exécution de contrat, intérêt légitime, consentement.
Durée de Conservation : 3 ans après la dernière activité ou fermeture du compte.
- Informations Personnelles et Professionnelles
Finalités : Évaluation de l’éligibilité aux formations ou financements.
Fondements Juridiques : Exécution de contrat.
Durée de Conservation : 3 ans après la dernière activité ou fermeture du compte.
- Pièces Justificatives d’Identité et Professionnelles
Finalités : Vérification de l’identité, présentation des dossiers d’inscription et de demande de financement.
Fondements Juridiques : Exécution de contrat.
Durée de Conservation : 1 an après la dernière activité ou fermeture du compte.
- Données de Navigation (Cookies)
Finalités : Mesure d’audience, surveillance des performances, amélioration des services, assistance client.
Fondements Juridiques : Consentement.
Durée de Conservation : 13 mois après le dépôt des cookies.
- Données d’Interactions avec nos Conseillers
Finalités : Suivi efficace de votre projet, amélioration du service client.
Fondements Juridiques : Intérêt légitime.
Durée de Conservation : 3 ans après la dernière activité ou fermeture du compte.
- Enregistrements Vocaux des Appels
Finalités : Amélioration de la qualité de l’expérience utilisateur, optimisation de la formation des conseillers.
Fondements Juridiques : Intérêt légitime.
Durée de conservation : 6 mois après la collecte.
Durée de Conservation et Partage des Données Personnelles
Durée de Conservation des Données
Chez Certif-ia, vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée peut être prolongée avec votre consentement pour certains traitements, sauf si vous retirez ce consentement. Les durées spécifiques de conservation pour chaque catégorie de données sont détaillées dans les sections précédentes. Si vous demandez la suppression de vos données, nous procéderons à leur effacement, sauf si nous sommes tenus de les conserver pour des raisons légales ou réglementaires, auquel cas elles seront conservées pendant 5 ans après la fin du mandat.
Partage des Données Personnelles
Nous traitons vos données avec la plus grande confidentialité. Nous ne vendons ni ne transmettons vos informations à des tiers sans votre accord explicite. Au sein de Certif-ia, seules les personnes autorisées ont accès à vos données, selon les finalités établies. Pour réaliser ces finalités, nous pouvons partager vos données avec :
- Prestataires de services et sous-traitants travaillant pour notre compte (CRM, hébergement, messagerie, visualisation, etc.).
- Universités partenaires et organismes de financement.
Nous vous fournirons sur demande une liste à jour de ces entités. En tant que responsable du traitement, nous veillons à ce que tous nos sous-traitants respectent les normes RGPD.
Mesures de Sécurité et Confidentialité
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons mis en place des mesures de sécurité rigoureuses pour prévenir tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisés. Ces mesures incluent :
- En interne : Pare-feux, cryptage des données, contrôle d’accès restreint, désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), sensibilisation et formation de notre personnel.
- En externe : Vérification de la conformité RGPD des sous-traitants, définition claire des traitements autorisés et durée de conservation des données dans nos contrats avec eux.
Lieu de Traitement
Les données sont traitées au siège de Certif-ia et dans d’autres lieux où les parties responsables du traitement sont situées. Pour les transferts de données hors de l’UE, nous nous assurons de la conformité de nos sous-traitants avec les lois RGPD.
Vos Droits sur Vos Données Personnelles et Comment les Exercer
Introduction
Conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Responsable du traitement ou notre Délégué à la protection des données par les moyens de contact fournis. Nous pouvons demander une preuve d’identité pour prévenir les demandes frauduleuses.
Droits Spécifiques
- Droit à l’Information : Vous avez le droit d’être informé de manière claire sur la collecte et le traitement de vos données personnelles.
- Droit d’Accès : Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Pour les demandes électroniques, les informations seront fournies dans un format courant, sauf indication contraire de votre part.
- Droit de Rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’Effacement (« Droit à l’Oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la Limitation du Traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit d’Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière.
- Droit à la Portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de Retrait du Consentement : Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
- Droit d’Opposition au Démarchage Téléphonique : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour le démarchage téléphonique.
- Droit de Définir des Directives Post-Mortem : Vous pouvez établir des directives concernant le traitement de vos données après votre décès.
- Droit de Réclamation : Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Délais et Notification
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai d’un mois. En cas de fermeture de votre compte, vos données seront conservées pour une durée maximale de 3 ans, sauf si vous exercez votre droit à l’effacement.
Opposition au Traitement
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière, sauf si nous démontrons des motifs légitimes impérieux pour le traitement. Pour le marketing direct, aucune justification n’est nécessaire pour s’opposer au traitement.
Exercice des Droits
Pour exercer vos droits, contactez notre Responsable du traitement ou notre Délégué à la protection des données. Les demandes sont gratuites et traitées dans les meilleurs délais.
Notre Politique d’Utilisation des Cookies
Définition des Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou appareil mobile lors de la visite de sites internet. Ils sont gérés par votre navigateur et sont couramment utilisés pour améliorer votre expérience de navigation.
Pourquoi utilisons-nous des Cookies ?
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Vous pouvez supprimer les cookies et configurer votre navigateur pour refuser les cookies via ses paramètres (« Options », « Outils » ou « Préférences »).
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Pour plus d’informations sur les cookies et vos droits selon la RGPD, consultez Your Online Choices et CNIL.
Informations Supplémentaires sur le Traitement et la Collecte des Données
Utilisation des Données en Justice
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour des procédures juridiques en cas d’utilisation inappropriée de notre site ou services. Nous pouvons divulguer vos données personnelles sur demande des autorités publiques.
Informations Complémentaires sur Vos Données Personnelles
Pour des informations supplémentaires au-delà de cette politique, contactez-nous à ia@certifeo.fr
Journaux Système et Maintenance
Pour l’exploitation et la maintenance, nous et nos services tiers pouvons collecter des journaux système ou utiliser d’autres données personnelles (comme l’adresse IP).
Traitement des Demandes « Ne pas Pister »
Nous ne supportons pas les demandes « Ne pas pister ». Consultez la politique de confidentialité des services tiers pour leur politique respective.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Des modifications peuvent être apportées à cette politique. Nous vous informerons via cette page ou d’autres moyens de communication. Consultez régulièrement cette page pour les mises à jour. En cas de modifications nécessitant votre nouveau consentement, nous vous le demanderons.
Définitions et Références Légales
- Données Personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique.
- Sous-traitant : Entité traitant les données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
- Responsable du Traitement : Entité déterminant les finalités et moyens du traitement de données personnelles.
- Union Européenne (UE) : Inclut tous les États membres de l’UE et de l’Espace économique européen, sauf indication contraire.
- Cookies : Données stockées dans l’appareil ou le navigateur de l’utilisateur.
Base Légale
Conforme aux dispositions de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (RGPD).
Dernière Mise à Jour
Cette politique a été mise à jour le 21 février 2024.